Conditions Générales de Vente
du billet imprimé ou numérique SkiBus

(à compter du 17 décembre 2022)

• Ce titre de transport personnel ne peut être cédé. Lors du contrôle, le (ou les) nom(s) du (ou des) voyageur(s) indiqué(s) sur le billet devra (ou devront) obligatoirement présenter une pièce d’identité valide.
• Ce titre est uniquement valable pour le bus, la date, l’heure et le trajet inscrits sur le billet.
• En cas de non-respect de l’une des règles précitées, le titre sera considéré comme non valable (et ne pourra faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement).
• Le billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge ou présenter en version numérique (téléphone portable ou tablette) au chauffeur. Les billets partiellement imprimés ou illisibles ne seront pas acceptés.
• Dans le cas d’un Aller – Retour, il est nécessaire de créer et de présenter un justificatif (imprimé ou numérique) pour les 2 trajets choisis.
• Seules s’appliquent les présentes conditions générales de vente,

Passation de l’ordre de réservation

• Le présent achat constitue un acte de paiement conformément à l’article L221-14 du Code de la Consommation.
• Les réservations sur internet doivent être effectuées et confirmées au plus tard J-1 à 12h00 avant le jour du départ souhaité.
• Après avoir saisi et vérifié l’ensemble des informations affichées sur le titre correspondant à votre commande, le règlement bancaire se fera sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes conditions générales de vente du billet imprimé. Vous recevrez, à l’issue de cette opération, une confirmation de commande par retour de mail.

Annulation et remboursement

Les prestations commandées sur le site sont susceptibles d’être annulées, mais uniquement en respectant les conditions et délais tels que définis ci-après :

• Toute demande d’annulation et de remboursement doit expressément être remplie sur le site internet https://stvesas.com/bus-et-navettes-vers-valberg, en cliquant sur le lien « Annulation / remboursement » situé sur la page d’accueil du site et en complétant les informations demandées.
• L’annulation avec remboursement ne pourra être acceptée que si elle est effectuée via le site internet https://stvesas.com/bus-et-navettes-vers-valberg, au plus tard le 2^ème jour précédant la date du trajet aller à 12h (jeudi 12h pour un départ samedi, vendredi 12h pour un départ dimanche.)
• L’annulation ne saurait constituer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-2-9 du Code de la consommation.
• Toute demande d’annulation vaut pour l’intégralité du dossier de réservation. Elle s’applique pour l’ensemble des passagers et des trajets (aller/retour) d’un même dossier.
• Le remboursement du titre se fera alors par virement bancaire (sur le compte débité) dans un délai de 3 (trois) semaines après la date du voyage initialement prévu.
• Aucun remboursement, échange ou changement de date ne pourront être effectués en cas d’empêchement du client.

Conditions de voyages

Horaires & itinéraires

• Le réseau Zou! 06 n’est pas responsable des modifications d’itinéraires, d’horaires, ainsi que des retards qui peuvent être dus aux conditions de circulation.
• Dans le cas d’annulation du voyage par le transporteur ou d’un retard supérieur à 2h00, notamment en cas de problèmes météorologique, le voyageur ne pourra prétendre qu’au seul remboursement du titre non utilisé. Zou! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de cette annulation ou de ce retard. Aucune autre compensation financière ou dédommagement ne pourront être alloués en cas de dysfonctionnement du service.
• Attention, les départs se font à heures fixes, selon les horaires établis, et le trajet sera effectué même s’il manque des passagers avec réservation.

Bagages

• Ne sont acceptés qu’un équipement de sport d’hiver (paire de skis, surf, raquettes + chaussures) et un bagage (de type sac ou valise) par personne, à mettre obligatoirement en soute. Tout excédent sera facturé 5 € pour chaque objet dans la limite de trois (3) objets maximums.
• Les animaux ne sont pas admis, sauf s’ils sont de petite taille, mis dans un panier tenu sur les genoux.
• Zou! ne saurait être tenu pour responsable de toute détérioration, perte ou vol d’objet dans le car.

Données personnelles

• Les informations permettant le traitement et l’exécution des commandes sont susceptibles d’un droit d’accès et de modification de la part des clients Bus Neige auprès du service commercial Zou! .
• La collecte des données personnelles auprès des clients de Zou! vise à définir l’élaboration du titre de transport et du service.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement de la Régie Ligne d’Azur, via l’adresse mail rgdp@lignesdazur.fr ou par courrier au 2, boulevard Henri Sappia-06100 NICE.

Vous bénéficiez également d’un droit de limitation, d’effacement et de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

NB : le nombre de réservations  est limité à la quantité de places  disponibles  dans les cars  mis  en place  par Zou. La réservation est obligatoire pour l’ensemble des services Neige.